Conditions Générales de Vente CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site agrivitimaterielagricole.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison et de transport sont indiqués séparément et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Toute commande est ferme et définitive après confirmation écrite de la part d'AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE et réception du paiement ou d'un acompte convenu.
AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire
- Chèque (sous réserve d'encaissement)
En cas de paiement par virement, la commande sera traitée à réception du virement sur le compte d'AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes extérieures (transporteur, conditions météorologiques, etc.).
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de transport sont à la charge du Client sauf accord contraire.
Le transfert des risques intervient dès la remise du bien au transporteur.
Article 7 – Rétraction et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits d'occasion, les machines sur mesure ou les équipements spécifiquement commandés peuvent être exclus du droit de rétractation. Le Client est invité à contacter AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE avant tout retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 – Garanties
Tous les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Les produits d'occasion sont vendus en l'état. Une garantie commerciale peut être proposée selon les produits ; elle sera mentionnée dans la fiche produit.
Article 9 – Responsabilité
AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social d'AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter :
AGRIVITI MATERIEL AGRICOLE
Email : contact@agrivitimaterielagricole.com
Site : agrivitimaterielagricole.com